Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ClairBilan Conseil. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" et "ClairBilan Conseil" font référence à ClairBilan Conseil.
• "Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
• "Site" fait référence au site web accessible à l'adresse velquinoonline.com.
• "Services" fait référence aux services d'audit financier que nous proposons.

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser notre site à des fins légales et conformément à ces conditions générales. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site.
• Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
• Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du système.
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site sans notre autorisation explicite.

4. Services d'audit

Nos services d'audit financier sont fournis sur la base d'un contrat distinct qui sera établi après une consultation initiale. Les présentes conditions générales ne constituent pas un contrat pour la fourniture de services d'audit.

Toute demande effectuée via notre formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel de notre part ou de la vôtre. Un contrat formel sera établi uniquement après une évaluation approfondie de vos besoins et avec votre consentement explicite.

5. Prix et paiement

Les prix indiqués sur notre site sont à titre indicatif seulement et peuvent varier en fonction de la complexité et de l'étendue des services requis. Un devis précis sera fourni après une évaluation initiale.

Les modalités de paiement seront détaillées dans le contrat de service. En général, nous exigeons un acompte avant le début des travaux et le solde à la livraison du rapport d'audit.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu publié sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les vidéos et les logiciels, est la propriété de ClairBilan Conseil et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de notre site pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans notre consentement préalable écrit, est strictement interdite.

7. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, accessible via notre site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

8. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre site à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité de notre site ou de son contenu.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site.

9. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : info@velquinoonline.com
• Par téléphone : +1 438-575-0194
• Par courrier : 3458 Rue Saint-Laurent, Montréal, QC H2X 2T6, Canada